1. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.crackersetcranberries.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Crackers & Cranberries – Maëlia AMARA – SIRET n° 852 680 040
Adresse : 59320 Haubourdin
Responsable de la publication : Maëlia AMARA – crackersetcranberries@gmail.com
Téléphone : +33 768697059
Le responsable de la publication est une personne physique.

Hébergeur du site : WIX – Wix Online Platforms Limited, 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Irlande.   

2. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site peut être temporairement inaccessible pour maintenance technique. Les mentions légales peuvent également être modifiées à tout moment.

3. Description des services fournis

Le site fournit des informations aussi précises que possible sur les activités de Crackers & Cranberries. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.

Les informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Maëlia AMARA détient les droits d’usage sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels), sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite sans autorisation écrite préalable.

5. Limitations de responsabilité

Maëlia AMARA ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.

Elle se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu contrevenant à la législation française.
L’utilisateur pourra être tenu responsable en cas de propos injurieux, diffamants, racistes, discriminants ou contraires à la loi.

6. Gestion des données personnelles

RGPD

6.1 Responsable du traitement

Maëlia AMARA est responsable du traitement des données personnelles collectées via le site.

6.2 Données collectées et finalité

Les données personnelles collectées (nom, prénom, email, téléphone, informations transmises via les formulaires) sont utilisées pour :

• la navigation sur le site,

• la gestion des demandes et devis,

• la relation client,

• l’amélioration des services,

• les campagnes de communication si l’utilisateur y a consenti.

La base légale du traitement repose sur le consentement de l’utilisateur, l’exécution d’un contrat ou l’intérêt légitime de l’entreprise.

Les données ne sont jamais commercialisées.

6.3 Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact ou de la fin de la relation commerciale.

6.4 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants : accès, rectification, opposition, limitation, portabilité et suppression des données.

Les demandes peuvent être exercées par email à : crackersetcranberries@gmail.com, accompagnées d’un justificatif d’identité.

L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

6.5 Sécurité et incident

Le site met en œuvre des mesures de sécurité standards (pare-feu, chiffrement, mots de passe sécurisés).

En cas de violation de données personnelles, les utilisateurs concernés seront informés dans les délais légaux.

Aucune donnée n’est transférée ou vendue à des tiers sans consentement préalable.

7. Cookies

Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur le terminal de l’utilisateur permettant d’améliorer l’expérience de navigation.

Lors de la première visite, un bandeau d’information permet à l’utilisateur d’accepter ou de refuser les cookies.

Aucun cookie de suivi ou publicitaire n’est déposé sans consentement explicite.

L’utilisateur peut également configurer son navigateur pour refuser les cookies.

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10. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

10.1 Objet

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Crackers & Cranberries (ci-après « le Traiteur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») passant commande via le site internet ou tout autre moyen.

10.2 Prestations

Crackers & Cranberries propose des prestations de traiteur haut de gamme (buffets, grazing tables, événements privés ou professionnels), réalisées sur mesure à partir de produits frais et de saison.

10.3 Commandes

Les commandes peuvent être passées via formulaire de contact, email, téléphone ou tout autre moyen.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le Traiteur se réserve le droit de refuser toute commande incomplète ou incompatible avec ses prestations.

10.4 Devis et validation

Un devis personnalisé est établi et valable 30 jours.

La commande est confirmée uniquement à réception :

• du devis daté et signé,

• et du versement d’un acompte de 30 % du montant total.

Un devis signé depuis plus d’un mois pourra être révisé en fonction de l’évolution des coûts des matières premières, de l’inflation ou des charges.

10.5 Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros TTC.

L’acompte valide définitivement la réservation de la date.
Le solde est dû selon les modalités précisées sur le devis, et au plus tard le jour de la prestation, sauf mention contraire écrite.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit, sans qu’un rappel soit nécessaire :

• pour les clients professionnels :
  l’application de pénalités de retard calculées sur la base du taux directeur de la Banque Centrale Européenne (BCE) majoré de 10 points, à compter du jour suivant la date d’échéance figurant sur la facture,
  ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce ;

• pour les clients particuliers :
  l’application des intérêts légaux en vigueur, calculés à compter de la réception de la mise en demeure de payer.

Le Traiteur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute prestation en cours ou à venir en cas de non-paiement total ou partiel.

10.6 Modification – Annulation – Report

Modification :
Toute modification à la hausse fera l’objet d’un devis complémentaire.
Aucune modification à la baisse ne sera acceptée après validation du devis.

Annulation :
Toute annulation doit être notifiée par écrit.
L’acompte versé est non remboursable, sauf cas de force majeure dûment justifié.

Des frais supplémentaires pourront être appliqués en cas d’annulation à moins de 15 jours de la prestation.

Report :
Un report peut être envisagé selon disponibilités et pourra entraîner une révision tarifaire.

Toute somme impayée pourra faire l’objet d’une procédure de recouvrement amiable ou judiciaire, les frais engagés restant à la charge du Client dans les limites prévues par la loi.

10.7 Livraison et prestation

Le Client s’engage à garantir l’accès au lieu de l’événement dans les conditions convenues.

En cas de retard ou d’impossibilité imputable au Client, le Traiteur ne pourra être tenu responsable.

Le Client est responsable de l’organisation générale et de la sécurité de l’événement.

10.8 Responsabilité

Le Traiteur décline toute responsabilité en cas de force majeure (intempéries, grève, catastrophe naturelle, etc.).

La responsabilité du Traiteur est strictement limitée au montant de la prestation facturée.

Le Client est responsable des dégradations causées au matériel prêté.

10.9 Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations personnalisées ou réalisées sur mesure.

10.10 Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site et des supports commerciaux sont la propriété exclusive de Crackers & Cranberries.
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.

10.11 Données personnelles

Les données personnelles sont utilisées exclusivement pour la gestion des commandes et la relation client, conformément au RGPD.

Aucune donnée n’est transmise à des tiers sans accord préalable.

10.12 Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

Pour les clients professionnels, les tribunaux compétents seront ceux du siège social du Traiteur.
Pour les clients consommateurs, les règles légales de compétence territoriale s’appliquent.

Dernière mise à jour des CGV : 10/06/2025