CVG & mentions légales

1. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.crackersetcranberries.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Crackers et Cranberries – Maëlia AMARA – SIRET n° 852 680 040
Adresse : 59200 Tourcoing
Responsable de la publication : Maëlia AMARA – crackersetcranberries@gmail.com
Le responsable de la publication est une personne physique.

2. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement. Le site peut être temporairement inaccessible pour maintenance technique. Les mentions légales peuvent également être modifiées.

3. Description des services fournis

Le site fournit des informations aussi précises que possible sur les activités de Crackers & Cranberries. Cependant, il ne pourra être tenu responsable des omissions ou inexactitudes. Les informations sont données à titre indicatif et peuvent évoluer.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Maëlia AMARA détient les droits d’usage sur les éléments accessibles sur le site sauf mention contraire. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

5. Limitations de responsabilité

Maëlia AMARA ne peut être tenue responsable de dommages liés à l’utilisation du site. Elle peut supprimer tout contenu contrevenant à la législation. L’utilisateur peut être tenu responsable en cas de propos injurieux, racistes, diffamants, etc.

6. Gestion des données personnelles

6.1 Responsables de la collecte

Maëlia AMARA est responsable du traitement des données personnelles collectées via le site.

6.2 Finalité des données

Utilisation pour navigation, lutte contre fraude, amélioration du site, enquêtes de satisfaction, campagnes de communication. Les données ne sont pas commercialisées.

6.3 Droits des utilisateurs

Les utilisateurs disposent des droits d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de portabilité et de suppression de leurs données. Ils peuvent exercer leurs droits par email avec justificatif d’identité.

6.4 Non-communication des données

Les données ne sont pas transférées hors UE sans information préalable. En cas d’incident de sécurité, Maëlia AMARA informera les utilisateurs concernés. Aucun transfert ou vente de données à des tiers sans consentement.

7. Notification d’incident

En cas de brèche de sécurité, les utilisateurs seront notifiés. Aucun transfert ou vente des données personnelles n’a lieu sans accord.

8. Sécurité

Le site utilise des mesures de sécurité standards pour protéger les données personnelles : pare-feux, pseudonymisation, chiffrement, mot de passe, etc.

9. Liens hypertextes, cookies et balises internet

Le site ne contient pas de liens vers d’autres sites. Il n’est pas responsable du contenu de ces derniers.

9.1 Cookies

Un cookie est un petit fichier enregistré sur le terminal de l’utilisateur. Il permet la navigation et certaines fonctionnalités. Les utilisateurs peuvent configurer leur navigateur pour refuser les cookies :

• Internet Explorer : Outils > Options Internet > Confidentialité > Bloquer tous les cookies.

• Firefox : Options > Vie privée > Utiliser les paramètres personnalisés.

• Safari : Paramètres > Confidentialité > Paramètres de contenu > Bloquer les cookies.

• Chrome : Paramètres > Paramètres avancés > Confidentialité > Préférences > Bloquer les cookies.

10. Conditions Générales de Vente (CGV)

10.1 Objet

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Crackers & Cranberries (ci-après « le Traiteur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») passant commande via le site internet ou tout autre moyen.

10.2 Prestations

Crackers & Cranberries propose des services de traiteur haut de gamme (buffets, grazing tables, etc.) réalisés sur mesure avec des produits frais.

10.3 Commandes

Commande via formulaire de contact, email, téléphone ou autre. Toute commande implique l’acceptation des CGV. Le Traiteur peut refuser une commande incomplète ou incompatible avec ses services.

10.4 Devis et validation

Un devis personnalisé est établi et valable 30 jours. La commande est confirmée à réception du devis signé et de l’acompte (en général 30%).

Un devis signé depuis plus d’un an peut être révisé en fonction de l’évolution des coûts.

10.5 Prix et paiement

Prix TTC. L’acompte confirme la réservation. Le solde est dû selon les modalités indiquées. Des pénalités peuvent être appliquées en cas de retard. Le Traiteur peut suspendre la prestation en cas de non-paiement.

10.6 Modification, annulation, report

• Modification : Toute modification à la hausse nécessite un devis complémentaire. Aucune modification à la baisse.

• Annulation : Doit être faite par écrit. L’acompte est non remboursable sauf exception. Des frais peuvent s’appliquer à moins de 15 jours.

• Report : Possible sous conditions et peut entraîner une révision tarifaire.

10.7 Livraison et prestation

Le Traiteur respecte les termes convenus. Le Client doit garantir l’accès au lieu. En cas d’impossibilité ou de retard du fait du Client, le Traiteur n’est pas responsable. Le Client est responsable de l’organisation et de la sécurité de l’événement.

10.8 Responsabilité

Le Traiteur décline toute responsabilité en cas de force majeure. Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation. Le Client est responsable des dommages causés au matériel prêté.

10.9 Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site sont la propriété exclusive de Crackers & Cranberries. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.

10.10 Données personnelles

Les données sont utilisées pour la gestion des commandes et la relation client, conformément au RGPD. Aucune donnée n’est transmise à des tiers sans accord. Le Client peut exercer ses droits (accès, suppression, etc.) en contactant le Traiteur.

10.11 Litiges

En cas de litige, une solution amiable est privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social du Traiteur.

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Dernière mise à jour des CGV : 10/05/2025